Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou
communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à
l'avenir.

Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des
coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel
et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

HADJ CORPORATION pourra refuser l'accès au site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

Les caractéristiques essentielles des
Produits proposés sont présentées sur le site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

Les commandes s'effectuent en ligne via le site.

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités pour les ajouter à votre panier.

Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.

Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.

Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un Produit équivalent pourra vous être proposé. En cas de refus de votre part, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

HADJ CORPORATION se réserve le droit de refuser une commande de Produits en quantité anormale.

Les Produits sont fournis dans l'Union européenne.

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai
varie en fonction du mode de livraison choisi.

Vous êtes tenu de réceptionner
personnellement les Produits, ou de désigner un tiers à cet effet.

La livraison de Produit est assurée par le transporteur désigné par HADJ CORPORATION. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas d'anomalie (commande incomplète, emballage
abîmé, déchiré, ouvert...), vous devez refuser la livraison, en indiquant vos réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts
constatés. Vous pouvez également en informer HADJ CORPORATION aux coordonnées
indiquées ci-après.

HADJ CORPORATION ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas,
HADJ CORPORATION se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à résolution du problème.

1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

HADJ CORPORATION se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de
la confirmation de la commande.

Les éventuels frais de livraison de
Produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la
confirmation de la commande.

Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de
l'article, la commande pourra être annulée.

Les Produits demeurent la propriété de
HADJ CORPORATION jusqu'au paiement complet du prix.

2. Paiement

Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé.

Votre moyen de paiement est débité à la
commande.

Tout refus de paiement ou paiement partiel
entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.

Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.

HADJ CORPORATION se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.

Les données enregistrées par HADJ CORPORATION
valent preuve des transactions conclues sur le Site.

1. Droit légal de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par vous ou le tiers, autre que le transporteur, que
vous avez désigné.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande de Produit
composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de
la réception du premier Produit.

Pour exercer votre droit, vous devez informer HADJ CORPORATION de votre décision de vous rétracter par l'envoi,
avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées
suivantes :

Adresse : 48 Allée des deux cèdres 91210 Draveil     

Email : contact@dinelearning.com

Vous devez renvoyer ou restituer les produits à HADJ CORPORATION, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Le coût de renvoi des Produits est à votre charge.

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que
celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

HADJ CORPORATION vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard
injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.

A moins qu'il n'ait proposé de récupérer lui-même les Produits, HADJ CORPORATION peut différer le remboursement jusqu'à
récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

HADJ CORPORATION effectuera le
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen
de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

HADJ CORPORATION n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode
de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HADJ CORPORATION.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de HADJ CORPORATION et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

La fourniture de biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de HADJ CORPORATION ;

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

HADJ CORPORATION est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises
à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de
six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date
de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Vous avez la possibilité de publier sur le site le contenu suivant :

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Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

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Dans le cadre de ses activités, HADJ CORPORATION s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles
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HADJ CORPORATION ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

HADJ CORPORATION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités
existantes.

Si une ou plusieurs stipulations des
présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter HADJ CORPORATION aux coordonnées suivantes :

48 Allée des deux cèdres 91210 Draveil            
email : contact@dinelearning.com

2. Médiation

HADJ CORPORATION adhère au service de
médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
(FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris - contact@fevad.com -
http://www.mediateurfevad.fr

Pour tout litige ou différend non résolu
après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis
en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette
adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent
formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société HADJ
CORPORATION, dont le siège social est situé 48 Allée des deux cèdres 91210
Draveil, email : contact@dinelearning.com,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par
la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien
(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.